Budget 2014 : des satisfactions et cinq points d’inquiétude

Intervention de M. Benoît CEREXHE

dans le débat sur le Budget 2014

 

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Pour le groupe CDH, le budget que vous nous proposez d’adopter pour l’année à venir  témoigne à tout le moins de ce que, sous cette législature, comme sous la précédente, le gouvernement et notre majorité toute entière ont pu inscrire notre Région dans le sillon d’une gestion rigoureuse de nos finances, au point d’être parvenue –et ce ne fut pas simple, tant les défis qui se proposent à notre région sont nombreux et budgétivores– à endiguer le cycle de l’endettement et des déficits structurels, et  ce, dans le respect de notre engagement initial à ne pas accroître la pression fiscale ni sur la population bruxelloise ni sur les entreprises de notre Région.

La Région bruxelloise participe ainsi à l’effort général d’assainissement de nos finances publiques, n’en déplaise aux corbeaux qui s’acharnent à affirmer que notre Région est mal gérée, gouvernée par une bande de touristes tout juste bons à dilapider sans discernement les deniers publics.

Nous devons aussi saluer le fait que la région bruxelloise ait dégagé un léger surplus ce qui a permis de soulager quelque peu l’effort demandé à une Fédération Wallonie-Bruxelles dont on sait que les marges de manœuvre sont institutionnellement faiblissimes,  inversement proportionnelles à l’importance de ses missions pour nos jeunes ici en région bruxelloise.

Il nous faut aussi faire remarquer à cette tribune  les bienfaits du refinancement de la région bruxelloise, refinancement longuement demandé, refinancement longuement négocié  et refinancement finalement obtenu lors de la VIème réforme de l’Etat,  grâce au sens des responsabilités de celles et ceux qui ont négocié ces accords.

Ce refinancement  est bel et bien visible, avec une croissance nette des recettes de notre Région de l’ordre 230 millions d’euros (+8 %). 

Au-delà de la seule copie budgétaire et de son solde positif, ce budget, à nos yeux, traduit aussi de manière satisfaisante les intentions et projets affichés et présentés par le Gouvernement aux sommets d’Ostende et de Liège. Allocation-loyer, renforcement des moyens pour l’emploi –et l’emploi des jeunes en particulier-, mise en œuvre des zones franches qui doivent permettre de booster l’économie et les engagements de populations locales dans les quartiers les plus fragilisés de notre Région, le Plan Logement, la réduction des droits de succession , … pour n’en citer que quelques-uns.  J’y reviendrai, on aurait sans doute aimé voir quelques inflexions se manifester de manière plus importante au regard des crédits alloués à l’une ou l’autre politique, mais nous sommes parfaitement conscients des nécessaires équilibres à trouver et que l’adage selon lequel « Sky is the limit » est peu compatible avec des objectifs de saine gestion budgétaire.

 

Mesdames, Messieurs,

Le bon budget 2014 que vous nous présentez – et les projets nouveaux qu’il contient – ne doit pas cependant masquer l’ampleur des défis que notre région traverse aujourd’hui et devra traverser plus encore dans les années à venir.

Il ne peut y avoir d’optimisme béat dans le chef des partenaires de notre majorité et, à ce titre, je souhaiterais exprimer certaines réflexions qui doivent, au-delà de cet exercice budgétaire propre, attirer notre attention, mobiliser nos actions, et appeler des réponses structurelles nouvelles dans les prochaines années, sous peine d’annihiler en grande partie les efforts accomplis jusqu’à présent.

Au rayon de ces inquiétudes, j’en évoquerai cinq  :

 

1.Il y a tout d’abord, le financement des communes.

Je ne vous cacherai pas, Monsieur le Ministre, que nos communes sont aujourd’hui dans une situation budgétaire extrêmement complexe, périlleuse même malgré les efforts importants consentis par la Région pour leur venir en aide financièrement.

Mais la multiplication des tâches qui leur sont assignées, l’arrivée de populations fragilisées –et avec elle les coûteuses politiques d’accompagnement à mener pour leur assurer dignité et insertion dans notre société-, les demandes toujours plus grandes de nos concitoyens pour des services de proximité de plus en plus qualitatifs (que ce soit en matière de sécurité, de propreté, d’accueil, …), l’augmentation du personnel travaillant dans nos communes, tout cela a évidemment un coût de plus en plus lourd et que la plupart des communes ne pourront bientôt plus assumer sans recourir à des mesures lourdes particulièrement contre-productives par rapport aux enjeux que nous devrons demain relever.

En ce domaine, la distinction entre communes dites pauvres et communes dites riches s’estompe pour ne plus former qu’une seule et même problématique,  commune aux 19 entités de notre territoire.

Les moyens alloués aux pouvoirs locaux augmentent dans ce budget de 4,5 %. C’est un ballon d’oxygène bienvenu évidemment, mais sera-ce suffisant pour colmater les brèches qui apparaissent dans toutes les communes de notre Région ?

Une réflexion beaucoup plus large sur de nouvelles formes de financement structurel des communes guidera inévitablement les travaux que devra mener le prochain gouvernement régional.

 

2. Deuxième source de questionnement et d’inquiétude : le maintien d’une assiette fiscale suffisamment large et importante pour nous permettre de relever et financer les énormes défis qui se proposent à nous.  A ce titre, le départ jamais stoppé des classes moyennes vers des communes périphériques (et même de plus en plus péri-périphériques) doit nous amener à nous mobiliser,  plus encore que nous ne le faisons aujourd’hui, pour d’abord juguler ces départs, pour ensuite rendre Bruxelles plus attractive qu’elle ne l’est aujourd’hui pour les familles qui disposent de revenus professionnels.

Sur un plan purement humain tout d’abord, il nous est de plus en plus difficile d’accepter que des jeunes qui sont nés à Bruxelles, qui ont grandi dans nos quartiers,  qui y ont commencé une carrière professionnelle, doivent, généralement contre leur gré, se décider à s’implanter en Flandre ou en Wallonie, pour toutes les bonnes ou moins bonnes raisons du monde. Dans un contexte où le financement des entités fédérées repose et reposera plus encore à l’avenir sur la seule capacité contributive des populations des entités fédérées, les politiques de maintien et d’attraction des classes moyennes et des familles avec des revenus professionnels,  doit devenir une cause régionale majeure. Nous devons absolument redoubler d’efforts et d’imagination, en concertation sans doute avec les autres niveaux de pouvoir de notre pays, pour permettre que notre région reste attractive et accessible. La part du produit de l’IPP bruxellois dans la totalité d’IPP du pays, si elle se stabilise à 8,45 % depuis cinq ans, doit nous amener à réfléchir à la manière de générer de l’IPP et de garder sur le territoire régional ces familles avec des revenus moyens. 

L’initiative annoncée d’exonérer de droits de succession le bien d’habitation du conjoint survivant permettra d’éviter que des familles quittent la Région parce que forcées de vendre leur logement ; c’est un pas positif…  Mais il en faut beaucoup d’autres, dans beaucoup d’autres programmes  – je pense au logement, à la Mobilité, aux places d’accueil dans les crèches, à l’accès aux écoles –  pour que nous réussissions de manière structurelle à inverser cette tendance qui veut, comme le rappelait souvent l’ancien Ministre-Président, que les métropoles urbaines ne sont avant tout que des machines à recycler de la misère. 

Le coût du Logement dans notre région en est une des causes assurément, mais pas la seule. Il nous faudra donc dans les années à venir, au travers de mesures budgétaires précises, permettre et développer cet ancrage bruxellois pour les classes moyennes.  Je le répète, c’est un enjeu tant de société, que de survie même de notre ré ion car il en ira de la pérennité même de nos recettes.

3. Troisième source de questionnement: l’évolution du personnel dans les OIP, plus rapide que dans nos communes, doit nous amener à réfléchir à l’avenir à une politique de ressources humaines sans doute plus globalisante, parce que nous ne pourrons nous permettre longtemps d’avoir, en dépit de l’évolution démographique de notre région, des organismes dont les coûts de fonctionnement en personnel croissent bien plus vite que les recettes dont dispose la Région. Nous savons tous que des nouvelles missions, répondant à de nouveaux défis, s’imposent aux pouvoirs politiques.  Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l’optimalisation des ressources dont disposent actuellement nos administrations, avant d’envisager, parfois de manière trop automatique, l’engagement et l’ajout de services supplémentaires.

4. Je ne vous cacherai pas, Monsieur le Ministre, les questions qui nous taraudent concernant les investissements à consentir en matière d’infrastructures de mobilité dans notre Région. Nous pouvons évidemment comprendre que, dans un cadre où des efforts sont demandés à tous les départements, que celui de la Mobilité soit lui aussi contributeur –et plus largement que d’autres vu la nature des budgets à investir -. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que les reports d’investissements proposés dans notre budget 2014 se font dans un contexte où la Région flamande, de l’autre côté de la frontière,  a décidé de donner, sans jeu de mots, des coups d’accélérateur dans des dossiers de mobilité majeurs :élargissement du RIng, desserte du Brabant flamand par 3 lignes de tram, exploitation prochaine du RER Nord, tout cela après la mise en service du Diabolo SNCB… Selon les professionnels cités en début de semaine par de nombreux médias, on assiste depuis quelque mois des délocalisations d’entreprises et de bureaux de Bruxelles vers les zonings périphériques du Brabant flamand. Les enjeux de mobilité sont aujourd’hui devenus vitaux parce qu’au cœur du développement économique de nos territoires. Les éventuels retards pris dans le développement de grands projets de mobilité, comme l’extension nord du métro par exemple, combinés aux mesures décidées côté flamand et à la mise en œuvre prochaine de politiques plus coercitives en matière d’utilisation de la voiture en ville, peuvent à terme se révéler catastrophiques pour notre Région. J’ai l’habitude de rappeler qu’il sera toujours plus facile pour un Bruxellois de trouver un emploi à Bruxelles qu’en Brabant wallon ou qu’en Brabant flamand, et ce quelles que soient la qualité de nos relations avec le Forem ou le VDAB.

5. Enfin, pour terminer, j’évoquerai la réception des nouvelles compétences et le financement qui les accompagne. Notre budget 2014 ne les évoque qu’en filigrane. Ce sera certes la tâche du prochain gouvernement de déterminer les nouvelles politiques que nous mènerons avec ces moyens nouveaux. Ces transferts et ces moyens seront l’occasion de réorienter de manière structurelle un certain nombre de politiques menées et dictées jusqu’à présent par le gouvernement fédéral.

 

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Ministre,

C’est avec sérénité que le groupe cdH votera ce budget 2014.

Sérénité du travail bien fait même , très bien fait,  par ce gouvernement tout au long de cette législature, dans un contexte socio-économique pas des plus faciles. Une législature marquée par une crise sans commune mesure, une crise initiée par la faillite de certaines pratiques bancaires,  une crise nourrie depuis par le trop faible engagement de ce même secteur bancaire dans la relance de notre économie, une crise qui s’est conjuguée à une situation socio-éco-démographique unique en Europe qui voit notre population augmenter de plus de 2,5% par an. Et malgré cela, notre gouvernement, votre gouvernement, a remarquablement tenu le cap.

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